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L’infraction d’ivresse n’est contrairement pas à l’intoxication alcoolique une donnée objective mais elle ressort d’une série de critères subjectifs repris par les agents verbalisants (orientation dans le temps et l’espace, l’agressivité, l’élocution, traces de vomi, l’haleine,…).
Lorsqu’une partie importante des critères est signalée par les agents verbalisants, la prévention d’ivresse sera retenue.
Pour les infractions commises à dater du 1er janvier 2017, voici les peines encourues:
Amende | Déchéance du droit de conduire | Examens médical et psychologique | Prison | |
Ivresse | 1.600,00€ à 16.000,00€ | Obligatoire : 1 mois à 5 ans (voire définitive) | Oui | / |
Ivresse + 1ère récidive dans les trois ans | 3.200,00€ à 40.000,00€ | Obligatoire : 3 mois à 5 ans (voire définitive) | Oui | 1 mois à 2 ans (et/ ou avec l’amende) |
Ivresse + 2ième récidive dans le trois ans | Les peines peuvent être doublées | Les peines peuvent être doublées | Oui | Les peines peuvent être doublées |