La réintégration du droit de conduire suite à une déchéance du droit de conduire peut être subordonnée par le Juge à la réussite d’un ou plusieurs examens.
Il convient de noter que le ou les examen(s) ne constitue(nt) pas une peine complémentaire à la déchéance mais une mesure de sûreté.
Les 4 examens seront prononcés par le Juge en cas de :
- Homicide involontaire avec une infraction des 2e, 3e ou 4e degré, excès de vitesse, intoxication alcoolique, ivresse ou drogue ;
- Coups et blessures involontaires avec récidive d’intoxication alcoolique, ivresse ou drogue.
Les examens psychologique et médical seront prononcés par le Juge en cas de :
- Ivresse ou état analogue résultant de l’emploi de drogues ou de médicaments ;
- Récidive de conduite sous influence de drogues, imprégnation alcoolique grave ou ivresse ;
- Fausse déclaration pour obtenir un permis ou le titre qui en tient lieu.
Les examens théorique, pratique et psychologique sont prononcés par le Juge en cas :
- De délit de fuite avec blessés ou morts ;
- De délit de fuite avec dégâts matériels, coups, blessures, morts dans les trois ans d’une infraction de délit de fuite avec blessures ou morts.
Le coût des examens prononcés par le Juge est à supporter par vous-même.
