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Récidive : Que risquez vous ?

Depuis le 1er janvier 2015, les sanctions en cas de récidive ont été aggravées.

Cette réglementation vise cependant des infractions d’une certaine gravité qui lorsqu’elles sont commises dans un délai de trois ans après une première condamnation donnent lieu à des sanctions particulièrement sévères.

Les infractions visées sont les suivantes :

Les sanctions encourues sont les suivantes :

Nombre de nouvelles infractions dans un délai de 3 ans Déchéance du droit de conduire Examens théorique, pratique, médical et psychologiques Amende
1 nouvelle infraction Minimum 3 mois 4 examens Oui (cfr infraction)
2 nouvelles infractions Minimum 6 mois 4 examens Oui (cfr infraction)
3 nouvelles infractions Minimum 9 mois 4 examens Oui (cfr infraction)

 

Exemple :

J’ai été condamné le 1er janvier 2016 pour un délit de fuite commis le 30 juin 2015 par le Tribunal de Police.

Je suis à nouveau cité devant le Tribunal de Police pour le fait d’avoir conduit sous influence le 30 mars 2017.

Le Juge prononcera au minimum 3 mois de déchéance du droit de conduire, l’obligation de passer les examens médical, psychologique, pratique et théorique pour pouvoir récupérer son permis ainsi qu’une amende.

Un partenaire dans votre vie professionnelle ou privée : votre avocat.

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