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L’intoxication alcoolique est une prévention qui est établie lorsque un taux d’alcool déterminé est mesuré soit par l’air alvéolaire expiré soit par prise de sang.
Le taux d’alcool à partir duquel la prévention d’intoxication alcoolique sera retenue à votre charge est de:
Les sanctions à disposition du Juge varient en fonction de l’importance de l’intoxication alcoolique.
Pour les infractions commises à dater du 1er janvier 2017, les sanctions encourues sont les suivantes:
Taux | Déchéance du droit de conduire | Amende | Récidive dans les trois ans
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Alvéolaire | 0,22 à 0,35 mg/l | Facultative – 8 jours à 5 ans | 200,00€ à 4.000,00€ | Déchéance peut être de plus de 5 ans voire définitive |
Sanguin | 0,5 à 0,8 gr/l | Facultative – 8 jours à 5 ans | 200,00€ à 4.000,00€ | Déchéance peut être de plus de 5 ans voire définitive |
Alvéolaire | 0,35 mg/l ou + | Facultative – 8 jours à 5 ans | 1.600,00€ à 16.000,00€ | Déchéance est obligatoire : minimum de 3 mois + examens médical et psychologique |
Sanguin | 0,8 gr/l ou + | Facultative – 8 jours à 5 ans | 1.600,00€ à 16.000,00€ | Déchéance est obligatoire : minimum de 3 mois + examens médical et psychologique |
Attention : Les déchéances du permis de conduire seront obligatoires pour les conducteurs ayant leur permis depuis moins de deux ans au moment des faits et la récupération du permis de conduire sera conditionnée à la réussite des examens théorique et/ou pratique.