Nous vous rappelons dès que possible

    Cabinet d’avocat à Bruxelles
    02/533.92.39
    Contactez-nous
    Du lundi au vendredi de 9h à 18h
    Demande de rappel

    Vous êtes ici :

    Intoxication alcoolique ‑ J’ai bu, j’ai conduit et j’ai été contrôlé, je risque quoi ?

    L’intoxication alcoolique

    L’intoxication alcoolique est une prévention qui est établie lorsque un taux d’alcool déterminé est mesuré soit par l’air alvéolaire expiré soit par prise de sang.

    Le taux d’alcool à partir duquel la prévention d’intoxication alcoolique sera retenue à votre charge est de:

    Les sanctions à disposition du Juge varient en fonction de l’importance de l’intoxication alcoolique.

    Pour les infractions commises à dater du 1er janvier 2017, les sanctions encourues sont les suivantes:

    Taux Déchéance du droit de conduire Amende Récidive dans les trois ans

     

    Alvéolaire 0,22 à 0,35 mg/l Facultative – 8 jours à 5 ans 200,00€ à 4.000,00€ Déchéance peut être de plus de 5 ans voire définitive
    Sanguin 0,5 à 0,8 gr/l Facultative – 8 jours à 5 ans 200,00€ à 4.000,00€ Déchéance peut être de plus de 5 ans voire définitive
    Alvéolaire 0,35 mg/l ou + Facultative – 8 jours à 5 ans 1.600,00€ à 16.000,00€ Déchéance est obligatoire : minimum de 3 mois + examens médical et psychologique
    Sanguin 0,8 gr/l ou + Facultative – 8 jours à 5 ans 1.600,00€ à 16.000,00€ Déchéance est obligatoire : minimum de 3 mois + examens médical et psychologique

    Attention : Les déchéances du permis de conduire seront obligatoires pour les conducteurs ayant leur permis depuis moins de deux ans au moment des faits et la récupération du permis de conduire sera conditionnée à la réussite des examens théorique et/ou pratique.

    Un partenaire dans votre vie professionnelle ou privée : votre avocat.

    Top