Les frais de justice sont les frais liés à la mise en œuvre de la procédure pénale.
Les frais de Justice sont calculés dans le jugement et sont à votre charge en cas de condamnation.
En cas d’acquittement, les frais restent à charge de l’Etat.
Les frais de Justice comprennent en outre :
- Les frais liés à la citation (aux alentours des 40,00€) ;
- Les frais d’opposition ;
- Les frais d’appel ;
- L’indemnité de procédure fixée à 51,20€ ;
- La somme de 200,00€ à titre de condamnation au Fonds des victimes d’actes intentionnels de violence ;
- Les frais exposés durant la procédure (analyse de sang, frais d’expertise, frais de dépannage d’un véhicule, …).
