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Le droit de propriété est le droit de jouir et de disposer d’une chose de la manière la plus absolue, ce droit comporte trois attributs :
Le droit de propriété peut être démembré, cela signifie que ces attributs vont être scindés entre plusieurs personnes.
Notre cabinet vous conseille et vous assiste pour toute question relativement à ce droit ou aux situations juridiques de démembrement.
Concrètement, nous prodiguons nos conseils et notre assistance pour vos questions et vos éventuels problèmes se rapportant à un usufruit, une servitude, à une emphytéose ou une superficie.
Le démembrement de propriété est une technique idéale pour transmettre un bien immobilier à d’éventuels héritiers tout en évitant de lourdes charges fiscales.
Notre cabinet propose ainsi également de vous conseiller utilement dans ce domaine.
Notre cabinet se propose d’assister tant les copropriétaires que les syndics au niveau technique et juridique.
Ce domaine de compétence se rapporte ainsi à la copropriété portant sur les parties communes d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles.
Il est à savoir que la matière est régie par la nouvelle loi sur la copropriété publiée dans le Moniteur le 28 juin 2010 et entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2010.
Dans un immeuble à appartements multiples, la gestion conjointe des parties communes n’est jamais une chose aisée et est donc souvent sujette à discorde et mésentente.
Il existe généralement trois organes qui ont un pouvoir de décision spécifique : l’assemblée générale des copropriétaires, le conseil de copropriété et le syndic.
L’assemblée générale est l’organe principale d’une copropriété, elle est composée de tous les copropriétaires et prend les décisions les plus importantes relatives à un immeuble à appartements comme par exemple l’approbation des comptes, la décision d’éventuels travaux à exécuter, l’augmentation ou la diminution des charges, le changement de syndic, …
Elle est convoquée chaque année à la même période par le syndic.
Notre cabinet peut vous assister et vous représenter lors de la tenue de cette assemblée générale.
Nous pouvons de même nous charger de la défense de vos intérêts lors d’éventuelles contestations et demandes en annulation de décisions de l’assemblée générale.
La gestion journalière de la copropriété est confiée à un gérant, appelé «syndic » de l’immeuble.
Il est nommé par l’assemblée générale, pour assurer la gestion quotidienne de l’immeuble et gérer les fonds de la copropriété.
Il doit convoquer l’assemblée générale, rédiger le procès-verbal et le conserver.
Il doit se charger de faire exécuter les décisions qui y ont été prises.
Il doit enfin prendre toutes les mesures nécessaires pour la gestion quotidienne de l’immeuble.
Notre cabinet se propose d’assister les syndics d’immeubles en leur donnant un appui juridique dans leur gestion quotidienne, en se chargeant du contentieux de recouvrement de créances, de la représentation en justice de l’association des copropriétaires pour tous les litiges à venir, ou pour les adaptations de l’acte de base et du règlement afin qu’ils soient conformes à la nouvelle loi.
Le conseil de copropriété est obligatoire dans tout immeuble ou groupe d’immeubles d’au moins 20 lots.
Ce conseil est composé de copropriétaires uniquement et est chargé de veiller à la bonne exécution de ses missions par le syndic.
Pour les plus petites copropriétés, il est facultatif et se décidera à la majorité des ¾.
Le conseil de copropriété est composé d’un président et, généralement, deux assesseurs.
La gestion en commun de parties d’immeubles avec des personnes qu’on ne connait souvent absolument pas n’est donc clairement pas aisée.
Cette matière est de même très réglementée.
Nous nous tenons dès lors à votre disposition pour toute question de quelle que nature que ce soit en la matière.