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La citation ou la requête ‑ Recouvrement de créances

Si votre client ne daigne toujours pas payer votre facture, vous pouvez poursuivre le recouvrement de créances en lançant une procédure.

Elle peut s’articuler en deux parties.

Introduction de la procédure

a) La citation

Il s’agit de la manière le plus courante d’introduire une affaire en justice.

L’avocat se chargera de préparer un projet d’acte, et le transmettra ensuite à un Huissier de Justice pour qu’il en assure la signification à votre débiteur.

Votre débiteur sera convoqué à comparaître au Tribunal à une date et à un moment précis, de manière formelle et sans pouvoir nier avoir reçu cette convocation.

Les frais d’Huissier pour ce type d’acte s’élèvent en général entre 150,00 EUR et 350,00 EUR.

L’étape suivante dans cette procédure de recouvrement de créances est donc la première audience.

b) La requête

Dans certains cas plus rares, une affaire peut être introduite devant le Juge par un simple acte déposé directement au Tribunal.

Il n’y aura alors pas de frais de signification (frais d’Huissier) mais uniquement les droits de rôle à payer (taxes demandées pour l’inscription de l’affaire).

Cette solution est moins coûteuse mais en général moins rapide et moins efficace.

De plus, pour certains litiges, la loi impose d’introduire la cause uniquement par citation.

Un partenaire dans votre vie professionnelle ou privée : votre avocat.

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