Nous vous rappelons dès que possible

Cabinet d’avocat à Bruxelles
02/533.92.39
Contactez-nous
Du lundi au vendredi de 9h à 18h
Demande de rappel

Vous êtes ici :

La première audience ‑ Recouvrement de créances

Lors de la première audience, plusieurs possibilités peuvent se présenter.

Soit votre débiteur, quoi que régulièrement convoqué, ne se présente pas à l’audience, un jugement par défaut sera prononcé par le Tribunal ou la Justice de Paix.

Pour cela, il faudra toutefois disposer d’un dossier complet.

Cette décision devra par la suite être exécutée pour obtenir les sommes dues.

Attention : si le débiteur réagit par la suite, il dispose d’une voie de recours contre un jugement par défaut, il s’agit de l’opposition.

Soit votre débiteur se présente à cette audience et ne conteste pas vraiment, sollicite des facilités de paiement ou formule des remarques qui n’entraînent pas de longs débats.

Ce cas se présente rarement car le Juge exige pour ce faire que les contestations n’entraînent pas de « longs débats ».

Dans ce cas, l’affaire sera prise par le Juge lors de cette première audience et un jugement contradictoire sera prononcé.

Soit votre débiteur se présente et conteste sur le fond les prestations relatives à la facture réclamée.

Pour autant que ces contestations soient étayées de pièces ou correctement invoquées, le Juge fixera un calendrier d’échange de conclusions.

Concrètement, chaque partie aura une date à laquelle elle devra remettre ses arguments écrits et pièces destinés à démontrer sa thèse.

A l’issue de ces échanges, une date de plaidoiries sera fixée.

L’affaire sera ensuite prise en délibéré par le Juge et un jugement contradictoire sera prononcé.

Si le jugement vous donne gain de cause, il faudra passer à l’exécution de celui-ci.

Dans le cas contraire, une éventuelle procédure d’appel pourra être introduite.

Un partenaire dans votre vie professionnelle ou privée : votre avocat.

Top