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Vous avez conduit sans permis ? Que risquez – vous?
Pour les infractions commises à dater du 1er janvier 2017, voici ce que vous risquez:
Amende | Déchéance du droit de conduire | Récidive dans les trois ans | Prison | Retrait immédiat du permis | |
Non titulaire | 1.600,00€ à 16.000,00€ | Facultative : 8 jours à 5 ans | Possibilité de + de 5 ans voire définitif | / | / |
Non porteur | 80,00€ à 4.000,00€ | / | Double l’amende | / | / |
Conduit sous le coup d’une déchéance | 4.000,00€ à 16.000,00€ | Obligatoire : 3 mois à 5 ans (voire définitif) | Les peines d’amende et prison peuvent être doublées | 15 jours à 1 an | Oui |
Attention : le conducteur qui a son permis depuis moins de deux ans et qui conduit sous le coup d’une déchéance devra repasser son examen théorique et/ou pratique.