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Conduite sans permis ‑ Les risques

J’ai conduit sans permis (pas titulaire, pas porteur, sous le coup d’une déchéance), je risque quoi ?

Vous avez conduit sans permis ? Que risquez – vous?

Pour les infractions commises à dater du 1er janvier 2017, voici ce que vous risquez:

Amende Déchéance du droit de conduire Récidive dans les trois ans Prison Retrait immédiat du permis
Non titulaire 1.600,00€ à 16.000,00€ Facultative : 8 jours à 5 ans Possibilité de + de 5 ans voire définitif / /
Non porteur 80,00€ à 4.000,00€ / Double l’amende / /
Conduit sous le coup d’une déchéance 4.000,00€ à 16.000,00€ Obligatoire : 3 mois à 5 ans (voire définitif) Les peines d’amende et prison peuvent être doublées 15 jours à 1 an Oui

Attention : le conducteur qui a son permis depuis moins de deux ans et qui conduit sous le coup d’une déchéance devra repasser son examen théorique et/ou pratique.

Un partenaire dans votre vie professionnelle ou privée : votre avocat.

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