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Le droit du roulage ou droit de la circulation routière

Le droit du roulage (aussi appelé droit de la circulation routière ou droit routier) soulève souvent les questions suivantes:

Sachez  également que le droit de la circulation routière comprend deux volets : le volet pénal et le volet civil.

Le volet pénal est celui dans lequel une personne tend à être poursuivre par le Procureur du Roi (Ministère Public) pour répondre d’une ou plusieurs infractions qui auraient été commises au Code de la Route (excès de vitesse, intoxication alcoolique, défaut de permis de conduire,…).

Le volet civil est par opposition au volet pénal celui dans lequel il n’y a pas de poursuite pénale. Ce volet peut être introduit de votre initiative pour obtenir dédommagement suite à un accident de la route (dédommagement matériel et/ou corporel).

Ne sachant évidemment pas traiter tous les cas de figure possibles dans le cadre de ce site, nous vous invitons à vous mettre en contact avec notre cabinet pour une première consultation.

Un partenaire dans votre vie professionnelle ou privée : votre avocat.

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