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Le droit du roulage ou droit de la circulation routière
Le droit du roulage (aussi appelé droit de la circulation routière ou droit routier) soulève souvent les questions suivantes:
- J’ai une assurance, vais-je devoir payer les frais et honoraires d’un avocat ? Il est effectivement possible de se faire défendre en justice sans devoir supporter le coût des prestations de l’avocat. En effet, la plupart des contrats d’assurance prévoient aujourd’hui un volet “protection juridique”. Ce volet a pour vocation de prendre en charge les frais et honoraires de l’avocat en charge de votre défense en justice. Par conséquent si vous êtes couvert en protection juridique au moment des faits, faire appel à notre cabinet ne vous coûtera rien !
- J’ai causé un accident, que dois-je faire ? Vous avez causé un accident sous influence de drogues ou d’alcool et malheureusement il y a eu des blessés? Découvrez comment nous pouvons vous aider.
- J’ai été victime d’un accident, quels sont mes droits ?
Il existe une loi dite sur les usagers faibles qui a mis en place un mécanisme d’indemnisation automatique. Découvrez qui vous indemnise si vous êtes renversés par un véhicule ?
- Je suis cité devant le Tribunal de Police, comment dois-je m’y préparer ?
La réintégration du droit de conduire suite à une déchéance du droit de conduire peut être subordonnée par le Juge à la réussite d’un ou plusieurs examens. Les différents types d’examens auxquels le Juge peut vous condamner.
- J’ai conduit en étant sous l’influence de l’alcool, qu’est-ce que je risque ?
Les sanctions à disposition du Juge varient en fonction de l’importance de l’intoxication alcoolique.
- J’ai été flashé pour excès de vitesse, quels sont les risques ? Bon nombre de vous s’interrogeront sur les sanctions spécifiques liées aux excès de vitesse.
- J’ai reçu une transaction ou une perception immédiate, dois-je la payer ? Lorsque l’on a commis un excès de vitesse, il est courant de recevoir une proposition de perception immédiate. Vous n’avez pas donner suite à une proposition de perception immédiate ? Dans les deux cas nous pouvons vous aider
Sachez également que le droit de la circulation routière comprend deux volets : le volet pénal et le volet civil.
Le volet pénal est celui dans lequel une personne tend à être poursuivre par le Procureur du Roi (Ministère Public) pour répondre d’une ou plusieurs infractions qui auraient été commises au Code de la Route (excès de vitesse, intoxication alcoolique, défaut de permis de conduire,…).
Le volet civil est par opposition au volet pénal celui dans lequel il n’y a pas de poursuite pénale. Ce volet peut être introduit de votre initiative pour obtenir dédommagement suite à un accident de la route (dédommagement matériel et/ou corporel).
Ne sachant évidemment pas traiter tous les cas de figure possibles dans le cadre de ce site, nous vous invitons à vous mettre en contact avec notre cabinet pour une première consultation.
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