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Cette procédure, qui a de plus en plus de succès mais qui est peu connue encore, a le mérite, si elle est bien menée, de permettre à une entreprise qui connait des difficultés d’éviter la faillite et de repartir sur de meilleures bases.
Notre cabinet, ayant des expériences en la matière, propose à ses clients de les assister totalement pour la mise en place de ce type de procédure.
Concrètement nous occupons de la rédaction du plan et de la représentation de votre entreprise dans toutes les étapes de la procédure.
Introduite par la loi du 31 janvier 2009, la procédure en réorganisation judiciaire s’adresse aux entreprises en difficulté, avec une activité économique en baisse mais dont la situation peut être redressée, la procédure vise à leur accorder un sursis de paiement à l’égard de leurs créanciers pendant une période de 2 à 6 mois (selon l’importance du litige et l’arrondissement judiciaire).
Cela permet à ces entreprises de souffler et surtout de se consacrer entièrement à leur redressement.
Trois types de réorganisations sont possibles : la réorganisation par accord amiable sous supervision judiciaire, la réorganisation par accord collectif ou la réorganisation par transfert sous autorité de justice.
Notre cabinet se chargera de vous conseiller la meilleure solution pour vous, l’objectif étant de dégager un accord avec l’ensemble de vos créanciers en respectant le prescrit légal en vue de sauver votre entreprise.
Traditionnellement, la procédure de réorganisation judiciaire sera menée par accord amiable ou collectif.
Cette procédure permet de s’adresser directement à ses créanciers pour conclure un plan d’apurement partiel ou total des dettes qui sera ensuite déposé au greffe du Tribunal de Commerce.
Ce plan permettra dans la plupart des cas un remboursement étalé des dettes ainsi qu’un abattement partiel de celles-ci.
La loi sur la continuité des entreprises laisse une grande liberté à l’entreprise pour l’élaboration de ce plan.
Notre cabinet se chargera de vous proposer un plan, de le rédiger et de le déposer.
Nous nous chargerons également des négociations avec les créanciers et de l’ensemble des échanges qui devront intervenir avec le juge délégué désigné par le Tribunal, chargé de veiller au respect des conditions légales et d’informer le Tribunal sur l’évolution de votre situation.
Une fois le plan élaboré et négocié, il sera déposé au Tribunal afin de solliciter son homologation.
Par la suite, votre entreprise sera tenue de respecter le plan qui, s’il est bien élaboré tant juridiquement que financièrement, pourra redresser la situation et éviter la faillite.