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Les infractions au Code de la Route sont catégorisées en 4 groupes en fonction de leurs gravités.
Les peines varient en fonction de la catégorie des infractions.
Pour les montants relatifs à la perception immédiate et transaction nous vous renvoyons aux pages consacrées à ce sujet.
Pour les infractions commises à partir du 1er janvier 2017, les fourchettes de peines à disposition du Tribunal sont les suivantes:
| Déchéance du droit de conduire | Amende | Heure de travail | |
| 1er degré | Facultatif – 8 jours à 5 ans | 80,00€ à 2.000,00€ | 20 à 300 heures |
| 2ième degré | Facultatif – 8 jours à 5 ans | 160,00€ à 2.000,00€ | 20 à 300 heures |
| 3ième degré | Facultatif – 8 jours à 5 ans | 240,00€ à 4.000,00€ | 46 à 300 heures |
| 4ième degré | Obligatoire – 8 jours à 5 ans | 320,00€ à 4.000,00€ | 46 à 300 heures |
Attention: si vous avez votre permis depuis moins de deux ans : la déchéance du droit de conduire sera dans tous les cas obligatoire et l’examen théorique et/ou pratique devra (devront) être repassé(s) pour pouvoir récupérer votre permis de conduire.
Attention: si vous êtes en état de récidive dans les trois ans, le montant des amendes est doublé.
Attention: pour les infractions du 1er degré, le Tribunal peut vous condamner à une déchéance du droit de conduire seulement si vous avez déjà trois condamnations dans l’année précédant l’infraction.