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Les mesures liées aux enfants lors d’un divorce ou d’une séparation

Notre cabinet pourra vous conseiller sur toutes les mesures liées aux enfants.

Les différents points suivants devront être évoqués.

L’autorité parentale

L’autorité parentale est la faculté pour les parents de prendre les décisions à l’égard de leurs enfants (par exemple : choix de l’école, choix de la religion,…).

En principe, l’autorité parentale est exercée conjointement par les parents. Il faut donc qu’ils dialoguent et se mettent d’accord sur les choix liés à leurs enfants.

A titre exceptionnel, l’autorité parentale peut être exercée exclusivement par un seul des parents.

Cette décision est particulièrement grave et n’est jamais prise à la légère par les juges puisqu’elle prive un parent de tout droit de regard sur l’éducation et les choix de vie de son enfant.

Cette décision est donc prise dans des cas extrêmes (par exemple : un parent qui a commis des actes de violence sur ses enfants, un parent en prison et qui se désintéresse de ses enfants, éventuellement un parent qui se désintéresse de ses enfants et fait obstruction à l’autre parent dans l’éducation des enfants).

Le domicile de l’enfant

La question du domicile de l’enfant est généralement attribué au parent qui héberge le plus l’enfant.

Cependant, dans certains cas (notamment avantage fiscal), l’enfant peut être domicilié chez le parent qui l’hébergerait moins.

L’hébergement des enfants

En matière d’hébergement d’enfants, toutes les modalités sont possibles pour autant qu’elles soient dans l’intérêt de l’enfant et ne nuisent pas à celui-ci.

Il faut savoir que si une partie demande qu’un hébergement égalitaire soit prononcé (moitié-moitié), le Juge devra prioritairement examiné cette demande par rapport aux autres formes d’hébergement.

Le Juge tiendra compte de certaines contre-indications pour ne pas prononcer un hébergement égalitaire comme le fait que l’enfant soit trop petit, l’éloignement des domiciles des parents, le désintérêt d’un des parents face à l’enfant, le maintien de la fratrie,…

A défaut de contre-indications, il fera vraisemblablement droit à cette demande.

A titre d’exemples, nous vous citons d’autres formes d’hébergement :

Il ne faudra pas oublier de régler également la question du partage des enfants durant les périodes de vacances scolaires.

Certains parents prévoient de maintenir le système d’hébergement tel que prévu durant l’année scolaire tandis que d’autres prévoient d’autres formules.

Pour autant que cela soit possible notamment avec l’âge de l’enfant, les parents tendent à un partage par moitié des congés scolaires en prévoyant des alternances d’une année à l’autre pour les congés de Toussaint ou de Carnaval pour lesquels il n’y a qu’une semaine de prévue.

A nouveau tant que l’intérêt de l’enfant est respecté, tout est presque possible.

La contribution alimentaire

La contribution alimentaire est une somme d’argent qu’un parent verse à l’autre pour subvenir aux besoins des enfants communs.

Généralement, il n’y a pas de contribution alimentaire de prévue dans le cadre d’un hébergement égalitaire étant donné que l’on considère que chaque parent contribue de la même manière pour les enfants, chacun ayant les enfants la moitié du temps.

Le calcul de la contribution alimentaire tient compte notamment :

Il vous sera demandé d’apporter tous les justificatifs à l’avocat pour qu’il puisse faire les calculs avec vous et se rapprocher au mieux de votre situation.

Le coût des enfants se calcule en établissant un budget pour ceux-ci. Un tableau vous sera communiqué afin d’établir le budget le plus précis possible.

Les frais extraordinaires

Les frais extraordinaires sont des frais annexes aux frais pris en charge par le biais de la contribution alimentaire.

Sont généralement retenus comme frais extraordinaires :

 

Un partenaire dans votre vie professionnelle ou privée : votre avocat.

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