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La faillite ‑ Conseils et assistance aux entreprises en difficulté

Si un débiteur est commerçant et qu’il cesse de payer de manière persistante, il pourra être déclaré en faillite.

Il appartient au Tribunal de juger si les conditions de la faillite sont remplies.

S’il estime que les conditions sont remplies, il prononcera la faillite, désignera un juge-commissaire ainsi qu’un ou plusieurs curateurs.

Le curateur sera désormais en charge des biens du failli et décidera de la poursuite ou non des contrats en cours.

Tant le débiteur lui-même, que le Ministère Public ou les créanciers peuvent prendre l’initiative de demander la faillite.

En tout état de cause, la loi impose au débiteur de faire aveu de faillite auprès du greffe du Tribunal de Commerce dans le mois suivant la cessation de paiement.

Notre cabinet assiste les commerçants dans toutes ces étapes de la procédure jusqu’à la clôture de la faillite.

Nous pouvons tant assister un débiteur lors d’une faillite que de lancer une procédure en faillite pour un de nos clients à l’encontre d’un débiteur récalcitrant.

A la clôture de la faillite, nous proposons également au failli personne physique d’introduire pour lui, le cas échéant, une demande d’excusabilité, afin d’éviter les recours des créanciers contre son patrimoine propre, de lui permettre de relancer une éventuelle activité commerciale ou autre et d’éviter de traîner son passif.

Un partenaire dans votre vie professionnelle ou privée : votre avocat.

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