Vous êtes ici :
Bon nombre de vous s’interrogeront sur les sanctions spécifiques liées aux excès de vitesse.
Pour les infractions commises à dater du 1er janvier 2017:
L’amende sera comprise entre 80,00€ et 4.000,00€.
Au niveau des déchéances du droit de conduire, il convient de se référer aux deux tableaux produits ci-dessous: l’un reproduit la réglementation générale et l’autre spécifique applicable aux excès de vitesse commis en « zone 30 », en agglomération, en zone de rencontre et en zone résidentielle, excès qui sont sanctionnés plus fortement qu’un excès de vitesse commis par exemple sur autoroute.
Réglementation générale
| Dépassement de vitesse de 1 à 30 KM/H | Dépassement de vitesse de 31 à 40 KM/H | Dépassement de vitesse de plus de 40 KM/H | |
| Déchéance du droit de conduire | NON | Facultatif – 8 jours à 5 ans | Obligatoire de 8 jours à 5 ans |
Réglementation applicable aux « zone 30 », agglomération, zone de rencontre et zone résidentielle
| Dépassement de vitesse de 1 à 20 KM/H | Dépassement de vitesse de 21 à 30 KM/H | Dépassement de vitesse de plus de 30 KM/H | |
| Déchéance du droit de conduire | NON | Facultatif – 8 jours à 5 ans | Obligatoire de 8 jours à 5 ans |
Attention: Dans tous les cas, les conducteurs ayant un permis de conduire de moins de deux ans subiront une déchéance du droit de conduire et devront repasser l’examen théorique et/ou pratique pour pouvoir récupérer leur permis de conduire.